Code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux
L’adoption d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux employés est l’une des mesures édictées par la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. La loi prévoit que toute municipalité doit avoir un code d’éthique et de déontologie qui énonce les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique, les règles qui doivent guider la conduite de ses employés et les sanctions applicables en cas de manquement aux règles.
Code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux
En vertu des dispositions de la LOI SUR L’ÉTHIQUE ET LA DÉANTOLOGIE EN MATIÈRE MUNICIPALE (2010, c. 27), toute municipalité doit adopter un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux en vue d’assurer l’adhésion explicite des membres de tout conseil d’une municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d’éthique, de prévoir l’adoption de règles déontologiques et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles. Les valeurs énoncées dans le code d’éthique et de déontologie doivent guider toute personne à qui il s’applique dans l’appréciation des règles déontologiques qui lui sont applicables.
En vertu des dispositions de cette loi, toute municipalité doit adopter un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux en vue :
1. d’assurer l’adhésion explicite des membres du conseil de la municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d’éthique;
2. instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre;
3. prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement;
4. de prévoir l’adoption de règles déontologiques;
5. de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles déontologiques.